Courant avril 2019, la Commission européenne avait ouvert une enquête sur 6 éditeurs du marché du jeu vidéo afin de mettre en avant un potentiel blocage géographique des ventes transfrontalières des clés de jeu. Aujourd'hui, l'enquête arrive à son terme et la Commission européenne inflige une amende de 7,8 millions d'euros aux éditeurs concernés.
Valve réagit à la décision prononcée par la Commission européenne et conteste le verdict rendu : "Au cours des sept années d’enquête, Valve a pleinement coopéré, fournissant toutes les preuves et informations demandées à la Commission. Nous ne sommes pas d'accord avec ces conclusions, et prévoyons de faire appel de la décision."
Les six sociétés soupçonnées par la Commission européenne, à savoir Valve (Steam), Bandai Namco, Capcom, Focus Home, Koch Media et ZeniMax (Bethesda) sont désormais déclarés coupables. En effet, ces dernières ont reçu une amende s'élevant à 7,8 millions d'euros pour avoir signé des accords afin de zoner les clés vendues au sein même du marché européen, une pratique qui enfreint les règles des droits européens de la concurrence. L'objectif de cette pratique ? Empêcher les ventes transfrontalières pour bloquer les consommateurs désireux d'acheter des clés en dehors de leur pays de résidence.
Les sanctions prises aujourd'hui contre les pratiques de blocage géographique de Valve et de cinq éditeurs de jeux vidéo sur PC rappellent qu'en vertu du droit de la concurrence de l'UE, que les entreprises sont interdites de restreindre contractuellement les ventes transfrontalières. De telles pratiques privent les consommateurs européens des avantages du marché unique numérique de l'UE et de la possibilité de magasiner pour trouver l'offre la plus appropriée dans l'UE. Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de l'Europe à l'ère du numérique, et commissaire à la Concurrence
La plupart des éditeurs ont décidé de coopérer avec la Commission européenne, ce qui a entraîné la diminution du coût de l'amende, cependant, la société américaine Valve a reçu une amende plus lourde, soit une amende s'élevant à 1,624 million d'euros, pour avoir refusé de collaborer.
De leur côté, Bandai Namco repart avec une amende de 340.000 euros, Capcom, de 396.000 euros, Focus Home, de 2.888 millions d'euros, Koch Media, de 977.000 euros et ZeniMax, de 1.664 millions d'euros.
Pour finir, la Commission européenne a déclaré que la situation des éditeurs pourrait empirer puisque toute personne ou entreprise ayant été affectée par le comportement anticoncurrentiel des éditeurs peut porter l'affaire devant les tribunaux des États membres afin de demander des dommages et intérêts.
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